Analyse du scrutin n°818

16e législature

Troisième séance du jeudi 15 décembre 2022

Scrutin public n°818 sur l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 40
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2975 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes