Troisième séance du jeudi 15 décembre 2022
Scrutin public n°819 sur l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 30
- M. David Amiel
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Ludovic Mendes
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Philippe Sorez
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Contre : 3
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 30
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Contre : 6
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1