Analyse du scrutin n°820

16e législature

Troisième séance du jeudi 15 décembre 2022

Scrutin public n°820 sur l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 48
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°556 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes