Deuxième séance du jeudi 12 janvier 2023

Scrutin public n°829 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 193
Nombre de suffrages exprimés : 190
Majorité absolue des suffrages exprimés : 96
  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 90
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes