Analyse du scrutin n°854

16e législature

Première séance du mercredi 18 janvier 2023

Scrutin public n°854 sur l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 57
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°60 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes