Deuxième séance du mercredi 18 janvier 2023
Scrutin public n°865 sur l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 67
- Mme Caroline Abadie
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Antoine Armand
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- M. Florent Boudié
- Mme Chantal Bouloux
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- M. Thomas Cazenave
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- M. Alexis Izard
- Mme Caroline Janvier
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Louis Margueritte
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Benoit Mournet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Abstention : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 67
- Non votant : 1
-
- Abstention : 13
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 7