Analyse du scrutin n°870

16e législature

Première séance du jeudi 19 janvier 2023

Scrutin public n°870 sur l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 5
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°390 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Marc Ferracci et Mme Marie Lebec ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Laetitia Saint-Paul n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes