Analyse du scrutin n°881

16e législature

Deuxième séance du mardi 24 janvier 2023

Scrutin public n°881 sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 127
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 88
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes