Analyse du scrutin n°907

16e législature

Unique séance du mercredi 1er février 2023

Scrutin public n°907 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 0
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes