Troisième séance du vendredi 10 février 2023

Scrutin public n°949 sur l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 105 députés
  • Contre : 181 députés
  • Abstention : 21 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 307
Nombre de suffrages exprimés : 286
Majorité absolue des suffrages exprimés : 144
  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 181
  • Abstention : 21
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes