Première séance du lundi 13 février 2023

Scrutin public n°953 sur l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 115 députés
  • Contre : 205 députés
  • Abstention : 81 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 401
Nombre de suffrages exprimés : 320
Majorité absolue des suffrages exprimés : 161
  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 205
  • Abstention : 81
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°16733 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes