Première séance du jeudi 16 février 2023

Scrutin public n°989 sur l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 65 députés
  • Contre : 112 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 177
Nombre de suffrages exprimés : 177
Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 112
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2813 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes