Scrutins publics

• Scrutin public n°3040 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3039 sur l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3038 sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3037 sur l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3036 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 123
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3035 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

  Première séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3034 sur l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

  Première séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 11
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3033 sur l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

  Première séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 76
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
• Scrutin public n°3032 sur l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

  Première séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 77
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Scrutin public n°3031 sur l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

  Première séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 76
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)