Scrutins publics

• Scrutin public n°3945 sur l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 24 mai 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3409 (Rejeté)
• Scrutin public n°3944 sur l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 24 mai 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 35
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4452 (Adopté)
• Scrutin public n°3943 sur le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 24 mai 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 51
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5483 (Rejeté)
• Scrutin public n°3942 sur le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 24 mai 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 52
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5482 (Rejeté)
• Scrutin public n°3941 sur le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 24 mai 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 52
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5481 (Rejeté)
• Scrutin public n°3940 sur le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 24 mai 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5458 (Rejeté)
• Scrutin public n°3939 sur le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 24 mai 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 53
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5452 (Rejeté)
• Scrutin public n°3938 sur l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 24 mai 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3937 sur l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Première séance du vendredi 24 mai 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 0
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3936 sur l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Première séance du vendredi 24 mai 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 49
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4227 (Rejeté)