Scrutins publics

• Scrutin public n°190 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du jeudi 4 août 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 254
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°189 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 août 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 126
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°188 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).

  Unique séance du mercredi 3 août 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 243
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°187 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 3 août 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 167
  • Contre : 173
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°186 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

  Unique séance du mercredi 3 août 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 395
  • Contre : 112
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°185 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

  Unique séance du mercredi 3 août 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 290
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°184 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 août 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 209
  • Contre : 46
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°183 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 0
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°182 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 27 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 23
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
    • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne