Scrutins publics

• Scrutin public n°181 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).

  Unique séance du mercredi 27 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 153
  • Contre : 130
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°180 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 293
  • Contre : 146
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°179 sur l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 226
  • Contre : 55
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°178 sur l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 219
  • Contre : 138
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°177 sur l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 224
  • Contre : 121
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°176 sur l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 218
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°652 (Rejeté)
• Scrutin public n°175 sur l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 229
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°633 (Rejeté)
• Scrutin public n°174 sur l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 182
  • Contre : 174
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°693 (Adopté)
• Scrutin public n°173 sur l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 239
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°192 (Rejeté)
• Scrutin public n°172 sur l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 216
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°635 (Rejeté)