Scrutins publics

• Scrutin public n°171 sur l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 232
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°632 (Rejeté)
• Scrutin public n°170 sur l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 268
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°669 (Rejeté)
• Scrutin public n°169 sur l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 237
  • Contre : 182
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°279 (Adopté)
• Scrutin public n°168 sur l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 217
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°819 (Rejeté)
• Scrutin public n°167 sur l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 207
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°817 (Rejeté)
• Scrutin public n°166 sur l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 190
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°553 (Rejeté)
• Scrutin public n°165 sur l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 179
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°80 (Rejeté)
• Scrutin public n°164 sur l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 183
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°79 (Rejeté)
• Scrutin public n°163 sur l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 159
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°147 (Rejeté)
• Scrutin public n°162 sur l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 200
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°790 (Rejeté)