Scrutins publics

• Scrutin public n°93 sur l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 149
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°92 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 156
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°91 sur l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 116
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°297 (Rejeté)
• Scrutin public n°90 sur l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 108
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°929 (Rejeté)
• Scrutin public n°89 sur l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 99
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Scrutin public n°88 sur l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 119
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°575 (Rejeté)
• Scrutin public n°87 sur l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 123
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Scrutin public n°86 sur l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 158
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°518 (Rejeté)
• Scrutin public n°85 sur l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 55
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°636 (Adopté)
• Scrutin public n°84 sur l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du vendredi 22 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 53
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°166 (Adopté)