Scrutins publics

• Scrutin public n°41 sur l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 269
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°756 (Rejeté)
• Scrutin public n°40 sur l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 274
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°943 (Rejeté)
• Scrutin public n°39 sur l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 139
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°95 (Rejeté)
• Scrutin public n°38 sur l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 183
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°116 (Rejeté)
• Scrutin public n°37 sur l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 184
  • Abstention : 76

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°127 (Rejeté)
• Scrutin public n°36 sur l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 288
  • Contre : 19
  • Abstention : 87

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°35 sur l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 288
  • Contre : 90
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°34 sur l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 301
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°915 (Rejeté)
• Scrutin public n°33 sur l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du mardi 19 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 237
  • Contre : 50
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°32 sur l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du mardi 19 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 327
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin