Scrutins publics

• Scrutin public n°21 sur l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 18 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 163
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°96 (Rejeté)
• Scrutin public n°20 sur l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 18 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 246
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°906 (Rejeté)
• Scrutin public n°19 sur l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 18 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 142
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°684 (Rejeté)
• Scrutin public n°18 sur l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 18 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 143
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°677 (Rejeté)
• Scrutin public n°17 sur l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du lundi 18 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 209
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°672 (Rejeté)
• Scrutin public n°16 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

  Unique séance du mercredi 13 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 70
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°15 sur l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 221
  • Contre : 187
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°14 sur l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 250
  • Contre : 11
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°67 (Adopté)
• Scrutin public n°13 sur l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 219
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°12 sur l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 204
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Rejeté)