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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°45 : 10 résultats affichés sur un total de 4135
  • Scrutin public n°3671 sur l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
    Première séance du mercredi 10 avril 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 18
    • Contre : 55
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°97 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3670 sur l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
    Première séance du mercredi 10 avril 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 15
    • Contre : 48
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°100 (Rejeté)
  • Scrutin public n°3669 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
    Première séance du mercredi 10 avril 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 82
    • Contre : 53
    • Abstention : 8
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°3668 sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
    Première séance du mercredi 10 avril 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 134
    • Contre : 75
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°3667 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
    Première séance du mercredi 10 avril 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 97
    • Contre : 163
    • Abstention : 5
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°3666 sur l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 9 avril 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 55
    • Contre : 80
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°3665 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 9 avril 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 46
    • Contre : 118
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°3664 sur l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
    Première séance du mardi 9 avril 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 146
    • Contre : 104
    • Abstention : 16
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°3663 sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
    Première séance du mardi 9 avril 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 349
    • Contre : 172
    • Abstention : 24
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°3662 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
    Première séance du mardi 9 avril 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 340
    • Contre : 173
    • Abstention : 30
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
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