Scrutins publics

• Scrutin public n°3645 sur l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Adopté)
• Scrutin public n°3644 sur l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 46
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°29 (Adopté)
• Scrutin public n°3643 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 0
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
    • Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
• Scrutin public n°3642 sur l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°96 (Adopté)
• Scrutin public n°3641 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 35
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3640 sur l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 140
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Scrutin public n°3639 sur l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 154
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°72 (Rejeté)
• Scrutin public n°3638 sur l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 157
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3637 sur l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 101
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°66 (Rejeté)