Scrutins publics

• Scrutin public n°3632 sur l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 72
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°82 (Rejeté)
• Scrutin public n°3631 sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 187
  • Contre : 5
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3630 sur l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 164
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°87 (Rejeté)
• Scrutin public n°3629 sur l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 179
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°94 (Adopté)
• Scrutin public n°3628 sur l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 107
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°109 (Rejeté)
• Scrutin public n°3627 sur l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 88
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°111 (Rejeté)
• Scrutin public n°3626 sur l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 128
  • Contre : 113
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Adopté)
• Scrutin public n°3625 sur l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 avril 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 186
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3624 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

  Unique séance du jeudi 28 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 2
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3623 sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

  Unique séance du jeudi 28 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 11
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif