Scrutins publics

• Scrutin public n°3612 sur l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 57
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°57 (Rejeté)
• Scrutin public n°3611 sur l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 43
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°76 (Adopté)
• Scrutin public n°3610 sur l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 52
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3609 sur l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°75 (Rejeté)
• Scrutin public n°3608 sur l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3607 sur l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3606 sur l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 53
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°74 (Adopté)
• Scrutin public n°3605 sur l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3604 sur l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3603 sur l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 0
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin