Scrutins publics

• Scrutin public n°3444 sur l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 30
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
• Scrutin public n°3443 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3442 sur l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
• Scrutin public n°3441 sur l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3440 sur l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
• Scrutin public n°3439 sur l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
• Scrutin public n°3438 sur l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 36
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°32 (Rejeté)
• Scrutin public n°3437 sur l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  Première séance du jeudi 7 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 23
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
• Scrutin public n°3436 sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
    • Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982