Scrutins publics

• Scrutin public n°3285 sur l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 80
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Rejeté)
• Scrutin public n°3284 sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3283 sur l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 73
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°61 (Rejeté)
• Scrutin public n°3282 sur l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 49
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3281 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3280 sur le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 62
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°86 (Rejeté)
• Scrutin public n°3279 sur l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
• Scrutin public n°3278 sur l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°47 (Rejeté)
• Scrutin public n°3277 sur l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 1
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3276 sur l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 janvier 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 15
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin