Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 57, déposée le lundi 11 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 57
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 57, déposée le lundi 11 juillet 2022.
