Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux, n° 79, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 79
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux, n° 79, déposée le mardi 12 juillet 2022.
