Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 121, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 121
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 121, déposée le mardi 12 juillet 2022.
