Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 132, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 132
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 132, déposée le mardi 12 juillet 2022.
