Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 133, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 133
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 133, déposée le mardi 12 juillet 2022.
