Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, n° 326, déposée le mardi 11 octobre 2022.
Proposition de loi, n° 326
16e législature
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, n° 326, déposée le mardi 11 octobre 2022.
