Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601)., n° 614-A0, déposé le mercredi 14 décembre 2022.
Texte de la commission, n° 614-A0
16e législature
