Proposition de loi précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés, n° 788, déposée le mardi 31 janvier 2023.
Proposition de loi, n° 788
16e législature
Proposition de loi précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés, n° 788, déposée le mardi 31 janvier 2023.
