Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans, n° 1040, déposée le mardi 4 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1040
16e législature
Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans, n° 1040, déposée le mardi 4 avril 2023.
