Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans, n° 1040, déposée le mardi 4 avril 2023.
Plus d’informations
Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans, n° 1040, déposée le mardi 4 avril 2023.