Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 1081, déposée le mercredi 12 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1081
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, n° 1081, déposée le mercredi 12 avril 2023.
