Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 1263, déposée le mardi 23 mai 2023.
Proposition de loi, n° 1263
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, n° 1263, déposée le mardi 23 mai 2023.
