Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, n° 1269, déposé le mercredi 24 mai 2023.
Projet de loi, n° 1269
16e législature
