Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap, n° 1285, déposée le mardi 30 mai 2023.

Proposition de loi, n° 1285 (Sommaire)
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