Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350, déposée le mercredi 14 juin 2023.
Proposition de loi, n° 1350
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350, déposée le mercredi 14 juin 2023.
