Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié, déposé le vendredi 23 juin 2023.
Projet de loi, n° 1443 rectifié
16e législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié, déposé le vendredi 23 juin 2023.
