Proposition de loi visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance , n° 1498, déposée le mardi 4 juillet 2023.
Proposition de loi, n° 1498
16e législature
Proposition de loi visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance , n° 1498, déposée le mardi 4 juillet 2023.
