Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0, déposé le vendredi 7 juillet 2023.
Texte de la commission, n° 1512-A0
16e législature
