Texte de la commission, n° 1786-A0

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi., n° 1786-A0, déposé le lundi 23 octobre 2023.

Texte de la commission, n° 1786-A0 (Sommaire)

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

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