Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347)., n° 1837-A0, déposé le mardi 7 novembre 2023.
Texte de la commission, n° 1837-A0
16e législature
