Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne, n° 1919, déposée le jeudi 23 novembre 2023.
Proposition de loi, n° 1919
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne, n° 1919, déposée le jeudi 23 novembre 2023.
