Proposition de résolution, n° 2053

Proposition de résolution, relative à la publicisation des doléances du Grand débat national, n° 2053, déposée le vendredi 12 janvier 2024.

Proposition de résolution, n° 2053 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON