Proposition de résolution, visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne, n° 2167, déposée le lundi 12 février 2024.
Proposition de résolution, n° 2167
16e législature
