Proposition de loi, n° 2169 - 16e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse, n° 2169, déposée le mardi 13 février 2024.

Proposition de loi, n° 2169 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON