Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres, n° 2253, déposé le jeudi 29 février 2024.
Projet de loi, n° 2253
16e législature
